J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05833

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Arrêtés du 5 avril 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120187A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001, M. Olyve (Pierre, Bernard, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de Molliens-Dreuil (Somme), en remplacement de M. Birs (Thierry), démissionnaire.